Législation sur le cannabis

Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XX^e siècle, notamment via la convention unique sur les stupéfiants de 1961, qui le proscrit dans tous les pays signataires.

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de seize États des États-Unis. Cet état de fait a récemment été confirmé au niveau fédéral.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d'un pays à l'autre. En décembre 2013, l'Uruguay devient le premier pays au monde à légaliser la consommation récréative, la production et la vente de cannabis^,. Le 17 octobre 2018, le Canada a fait de même.

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical ou religieux.

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU créé en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison du trafic qu'elle engendre. De nombreuses voix se sont fait entendre durant la décennie 2010, y compris à l'ONU, pour demander un assouplissement de la législation sur le cannabis, culminant avec le retrait du cannabis du tableau IV de la Convention de 1961 (considérée comme la liste incluant les substances les plus dangereuses).

Conventions internationales

L'Organisation des Nations unies (ONU) a établi plusieurs conventions internationales :

Dans le texte original de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le Cannabis et la résine de cannabis sont inscrits au tableau IV et donc soumis aussi à toutes les mesures de contrôle applicables aux stupéfiants du tableau I^,. Cependant, le 2 décembre 2020 la Commission des stupéfiants des Nations unies approuvait le retrait du cannabis du tableau IV de la Convention de 1961^,.
Dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971, le Tétrahydrocannabinol (THC) est ajouté à la liste des produits stupéfiants : tableau II pour le delta-9-THC, et tableau I pour les autres isomères du THC.
La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, autorise l'administration à usage médical et prévoit de ne pas punir la consommation, mais de réprimer le fait de se procurer, de détenir et les actes préparatoires, même pour l'usage personnel.

Union européenne

La législation sur le cannabis varie de pays en pays dans l'union européenne.

Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation :

Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,2 %, ce qui est fixé par l'article 32.6 bis du règlement (CE) n^o 1307/2013.
Les graines de chanvre (chènevis) destinées à un usage autre que l'ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l'État membre, ce qui permet de contrôler qu'elles ne sont effectivement pas destinées à l'ensemencement.

D'après l'EMCDDA, en Europe, la résine couterait moins cher que l'herbe.

Selon Europol, l'union européenne compte 22 million d'usagers de cannabis qui dépensent neuf milliards d'euros sur cette drogue en faisant le plus grand marché illicite de l'union européenne.

Par pays

Statut approximatif du cannabis à usage récréatif dans le monde (juin 2022)

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legality of cannabis by country » (voir la liste des auteurs).

Conventions internationales

Union européenne

Par pays

Notes et références

Articles connexes