La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative. Réformée en 1992, elle est constituée de deux chambres : l'une administrative et l'autre judiciaire.
Histoire
La Cour suprême du Togo est officiellement créé par la loi du mais ne prend pleinement fonction que sous la présidence de Nicolas Grunitzky. La nouvelle constitution qu'il introduit en 1963 définit les missions de la Cour, parmi lesquelles s'assurer de la régularité de l'élection du Président, du Vice-président et des députés, veiller à la constitutionnalités des lois et des lois organiques. Cette constitution est toutefois rendue caduque par le coup d'État du général Eyadéma.
À partir de 1964, elle est composée de quatre chambres, dont une chambre constitutionnelle. La réforme de 1992 réduit ce nombre à deux : une constitutionnelle et une judiciaire. Elle est a nouveau réformée par la loi du , date à laquelle la Cour constitutionnelle est créée. Les deux cours sont initialement pensées pour être complémentaires, l'une se chargeant des atteintes à la constitution (Cour constitutionnelle) et l'autre des crimes et des appels (Cour suprême).
Si elle est longtemps située dans les locaux de l'ancien palais de justice à Lomé, construit en 1927, elle déménage dans les villas du Conseil de l'entente en 2008, dans la même ville.
Organisation
Le président de la Cour suprême est nommé par le Conseil supérieur de la magistrature, qui est lui même dirigé par le président de la Cour Suprême. Ce conseil compte dans ses rangs trois membres de la Cour suprême. La Haute cour de justice compte parmi ses membres le président de la cour suprême.
Ses deux chambres doivent posséder quatre conseillers. C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose les candidats au statut de conseiller et de juge. Tous sont nommés par décret du conseil des ministres et doivent prêter serment devant la Cour suprême.
Compétence
La Cour suprême a compétence dans les domaines constitutionnel, judiciaire, administratif et financier,.
En particulier, la chambre constitutionnelle statue sur les prises à partie contre les magistrats et les pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales. La chambre administrative a quant à elle compétence en ce qui concerne les recours pour excès de pouvoir, les conventions lors des élections locales, et les décisions administratives provenant de l'administration, des ordres professionnels et des organismes privés.
Juges
Composition actuelle
Premiers présidents
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Cour constitutionnelle (Togo)
Bibliographie
- « Le cumul d'attributions de la cour suprême », Revue juridique et politique, indépendance et coopération, vol. 25, .
- Philippe David, Togo 1990-1994 ou le droit maladroit : Chronique d'un effort de transition démocratique, Éditions Karthala, .
- « Loi organique », Journal officiel de la République togolaise, , p. 4-7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
Liens externes
- « Togo, Cour suprême », sur ahjucaf.org (consulté le ).
- « Loi portant code de l'organisation judiciaire », sur assemblee-nationale.tg, (consulté le ).
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